Politique de remboursement

1. Principe général

SP Généalogie s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne garantit pas de résultat (obligation de moyens). Les remboursements sont exceptionnels et soumis aux conditions ci-dessous.

2. Acompte de 20%

• Non remboursable : L’acompte de 20% versé à la signature du devis est acquis définitivement. Il couvre les frais de préparation et de réservation de la prestation.

• Exception : Si SP Généalogie annule la prestation pour un motif imputable à son activité (ex. : impossibilité totale de commencer le travail), l’acompte est remboursé intégralement.

3. Annulation par le client

• Avant le début des recherches :

  • Si le client annule plus de 15 jours avant la date de début prévue, le solde (80% restant) n’est pas dû.

  • Si le client annule moins de 15 jours avant, 50% du solde est dû à titre d’indemnité (soit 40% du montant total).

• Après le début des recherches :

  • Le client devra régler la totalité de la prestation proportionnellement au travail déjà effectué (facturé au prorata temporis). Aucun remboursement n’est possible pour la partie réalisée.

4. Prestations non livrées ou incomplètes

• Cas de force majeure (ex. : fermeture prolongée des archives, maladie grave) :

  • Si SP Généalogie ne peut pas livrer la prestation, le client sera remboursé du solde versé (hors acompte), ou un avoir sera proposé pour une prestation ultérieure.

• Absence de résultat :

  • Si les recherches ne permettent pas de retrouver les informations demandées (ex. : ancêtre introuvable), aucun remboursement n’est dû. Le client reçoit nevertheless un rapport détaillé des démarches effectuées.

5. Livrets ou produits physiques

• Erreur ou défaut :

  • Si le livret ou le produit livré présente une erreur imputable à SP Généalogie (ex. : faute de frappe, omission), il sera corrigé et réimprimé gratuitement dans un délai raisonnable.

  • Si le client souhaite une modification non liée à une erreur (ex. : changement de mise en page), des frais supplémentaires pourront être appliqués.

• Retard de livraison :

  • En cas de retard non imputable au client, un avoir de 10% du montant de la prestation pourra être accordé après 30 jours de retard (sur justificatif).

6. Cagnottes en ligne

• Fonds insuffisants :

  • Si la cagnotte ne couvre pas le coût total de la prestation, le porteur de projet devra compléter le paiement. Aucun remboursement ne sera effectué aux contributeurs par SP Généalogie (voir Clause cagnotte).

• Annulation par le porteur de projet :

  • Le remboursement des contributeurs est de la responsabilité exclusive du porteur de projet.

7. Modalités de remboursement

• Délai : Les remboursements éventuels sont effectués sous 30 jours à compter de la demande écrite du client (par e-mail à seve.plaisance@gmail.com).

• Moyen de paiement : Le remboursement s’effectue par le même moyen que le paiement initial (virement, PayPal).

8. Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

• Un changement d’avis du client après le début des recherches.

• Des attentes non réalistes (ex. : trouver un ancêtre sans archives disponibles).

• Des retards ou erreurs imputables au client (ex. : informations manquantes, paiement tardif).

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à seve.plaisance@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la prestation.

10. Contact

Pour toute question : Séverine Plaisance – SP Généalogie 📧 seve.plaisance@gmail.com