Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés par Séverine Plaisance, généalogiste familiale exerçant sous le nom SP Généalogie (SIRET : en cours d'immatriculation, adresse : 4, rue du Pical, 83136 La Roquebrussanne).

Elles définissent les droits et obligations de SP Généalogie et de ses clients dans le cadre des prestations de recherche généalogique, de rédaction de livrets, ou de tout autre service proposé.

2. Devis et acceptation

Devis obligatoire : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé (envoyé par e-mail ou courrier), valable 30 jours. Le devis doit être signé et retourné pour validation.
Acceptation : L’acceptation du devis vaut accord aux présentes CGV.
Acompte : Un acompte de 20% du montant total est exigé à la signature du devis pour réserver la prestation. Le solde est dû à la livraison du travail.

3. Obligations de SP Généalogie

Obligation de moyens : SP Généalogie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les recherches ou prestations commandées, sans garantie de résultat. La généalogie dépend de la disponibilité des archives, de leur état, et de leur accessibilité.
Transparence : Le client est informé régulièrement de l’avancement des recherches.
Respect des délais : Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de force majeure (ex. : fermeture des archives).

4. Obligations du client

Fournir des informations exactes : Le client doit communiquer toutes les données en sa possession (noms, dates, lieux) pour faciliter les recherches.
Paiement : Le non-paiement de l’acompte ou du solde peut entraîner l’interruption de la prestation.
Respect des archives : Le client s’engage à ne pas utiliser les documents fournis à des fins illégales ou diffamatoires.

5. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (TTC, micro-entreprise non assujettie à la TVA). Ils sont valables pour la durée du devis.
Modes de paiement : Virement bancaire, chèque, ou paiement en ligne (PayPal/Leetchi).
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois peuvent être appliquées.

6. Livraison et réception des prestations

Livret généalogique : Livré sous format numérique (PDF) et/ou papier, selon le devis.
Vérification : Le client dispose de 7 jours pour signaler toute erreur ou omission. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

7. Propriété intellectuelle

Cession des droits : Les livrets, arbres généalogiques et rapports rédigés par SP Généalogie sont cédés au client pour un usage strictement personnel et familial. Toute reproduction ou diffusion publique est soumise à accord préalable.
Sources : Les documents d’archives restent la propriété de leurs détenteurs (ex. : Archives départementales).

8. Résiliation et annulation

Par le client : Toute annulation après versement de l’acompte entraîne la perte de celui-ci. Si la prestation a commencé, le client devra régler la partie proportionnelle au travail déjà effectué.
Par SP Généalogie : En cas de manquement du client (non-paiement, informations fausses), SP Généalogie peut résilier le contrat sans indemnité.

9. Responsabilité

Limitation : SP Généalogie ne peut être tenue responsable :
- De l’inexactitude des archives (erreurs dans les actes, lacunes).
- De l’impossibilité de trouver un ancêtre (manque de sources, destruction de documents).
- Des utilisations abusives des livrables par le client.

10. Litiges

En cas de litige, le client et SP Généalogie s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [ville de ton siège social] seront compétents.

11. Divers

Modification des CGV : SP Généalogie se réserve le droit de modifier ses CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux devis émis après leur mise en ligne.
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.Clause supplémentaire : Financement par cagnotte en ligne

1. Objet de la cagnotte

La cagnotte en ligne (ci-après « la cagnotte ») est un moyen de financement participatif permettant à un client (ci-après « le porteur de projet ») de collecter des fonds auprès de tiers (ci-après « les contributeurs ») pour régler tout ou partie des prestations de SP Généalogie.

2. Création et gestion

La cagnotte est créée par le porteur de projet sur une plateforme tierce (ex. : Leetchi, PayPal, Mizette), indépendamment de SP Généalogie.
SP Généalogie n’est pas responsable de la gestion de la cagnotte, des frais prélevés par la plateforme, ou des éventuels litiges entre le porteur de projet et les contributeurs.

3. Utilisation des fonds

Les fonds collectés sont exclusivement destinés au paiement des prestations décrites dans le devis signé entre SP Généalogie et le porteur de projet.
En cas d’annulation de la prestation par le porteur de projet, les fonds restants (après déduction de l’acompte de 20% et des frais éventuels) sont remboursés aux contributeurs selon les modalités choisies par le porteur de projet. SP Généalogie ne gère pas ces remboursements.

4. Obligations du porteur de projet

Transparence : Le porteur de projet s’engage à informer clairement les contributeurs de l’objectif de la cagnotte (ex. : « Financement d’un livret généalogique pour la famille X »).
Preuve de paiement : Le porteur de projet doit fournir à SP Généalogie une preuve des fonds collectés (capture d’écran, relevé) avant le début des prestations.
Respect des CGV : Le porteur de projet reste soumis aux présentes CGV, y compris au versement de l’acompte de 20% (à sa charge ou via la cagnotte).

5. Responsabilité de SP Généalogie

SP Généalogie ne garantit pas que le montant total de la prestation sera collecté via la cagnotte.
En cas de fonds insuffisants, le porteur de projet devra compléter le paiement pour que la prestation soit réalisée.

SP Généalogie décline toute responsabilité en cas de :

Fraude ou utilisation détournée de la cagnotte par le porteur de projet.
Litige entre contributeurs et porteur de projet.
Fermeture ou suspension du compte de cagnotte par la plateforme tierce.

6. Confidentialité

Les données personnelles des contributeurs (noms, e-mails) ne sont pas communiquées à SP Généalogie, sauf si le porteur de projet les transmet explicitement pour des remerciements ou des envois groupés (ex. : livret offert à plusieurs membres de la famille).

7. Plateformes recommandées

SP Généalogie recommande d’utiliser des plateformes sécurisées et conformes au RGPD, telles que :

Leetchi
PayPal Pool
Mizette

8. Acceptation

En utilisant une cagnotte pour financer une prestation de SP Généalogie, le porteur de projet et les contributeurs acceptent les présentes conditions.

13. Contact

Pour toute question : Séverine Plaisance – SP Généalogie

seve@plaisance@gmail.com